CGV

Conditions générales de la société

Conditions générales de vente (dénommées ci-après « CGV ») de Sneakers & Co. s.r.o., une compagnie dont le siège officiel se trouve à Lipenská 1000, 149 00 Praha 4, téléphone +49 (0) 89 520 112 23, ID No.: 02113422, identité fiscale : CZ02113422, enregistrée dans le registre commercial du tribunal municipal à Prague, section C, entrée 215458, applicable à la vente de biens via la boutique accessible sur les sites web suivants : www.sneak-a-venue.cz, www.sneak-a-venue.com, and www.sneak-a-venue.de.



1. Dispositions introductives 

1.1 Ces conditions générales de vente (dénommées ci-après « CGV ») de la société commerciale Sneakers & Co. s.r.o. dont le siège officiel se trouve à Lipenská 1000, 149 00 Prague 4, numéro d’identification : 02113422, enregistré dans le registre commercial du tribunal municipal de Prague, section C, entrée 215458 (dénommé ci-après « fournisseur ») régulent les droits mutuels et obligations des parties contractantes résultant en connection avec ou sur la base de  contrats d’achat (ci-après dénommés « contrats d’achat ») conclus entre le vendeur et d’autres individus ou entités légales (ci-après dénommées « acheteur ») via la boutique en ligne du vendeur. La boutique en ligne peut être consultée sur les sites suivants : www.sneak-a-venue.cz, www.sneak-a-venue.com, www.sneak-a-venue.de, par l’intermédiaire d’une interface web (ci-après dénommée « interface web de la boutique »).  

1.2 En outre, les conditions générales de vente régulent les droits et obligations des parties contractantes en utilisant les sites web du fournisseur sur www.sneak-a-venue.cz, www.sneak-a-venue.com, www.sneak-a-venue.de (ci-après dénommés « site web »), et d’autres relations légales relatives. Les conditions générales de vente ne sont pas applicables lorsqu’une personne tente d’acheter des marchandises chez le fournisseur dans le cadre de ses activités. 


1.3 Les dispositions divergeant de ces ces conditions générales de vente peuvent être convenues lors d’un contrat d’achat. Les dispositions divergeantes stipulées dans un contrat d’achat ont priorité sur les dispositions de ces conditions générales de vente. 


1.4 Les dispositions de ces conditions générales de vente font partie intégrante de chaque contrat d’achat. Les contrats d’achat et ces conditions générales de vente ont été établis en tchèque. Un contrat d’achat peut être conclu en tchèque.
1.5 Le fournisseur peut modifier ou compléter la formulation de ces conditions générales de vente. Ces dispositions ne doivent pas porter atteinte à quelques droits ou obligations contractantes que ce soient pendant la durée d’application de la version précédente des conditions générales de vente.

2. Compte utilisateur
2.1 Sur la base de l’enregistrement de l’acheteur sur le site web, l’acheteur peut accéder à son interface utilisateur. De son interface utilisateur, l’acheteur peut commander des marchandises (ci-après dénommées «compte utilisateur »). Si l’interface web de la boutique le permet l’acheteur peut aussi commander des marchandises directement depuis l’interface web de la boutique, sans s’enregistrer. 

2.2 Lors de l’enregistrement sur le site web et de la commande de marchandises l’acheteur doit formuler toute information correctement et conformément à la réalité. L’acheteur actualisera toute information indiquée dans son compte utilisateur en cas de changement quelconque. Le fournisseur tiendra compte des informations fournies par l’acheteur dans son compte utilisateur et lors de ses commandes de marchandises pour être correct.  

2.3 L’accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’acheteur gardera les informations requises pour accéder à son compte utilisateur secrètes et comprend que le fournisseur ne peut être tenu responsable en cas de manquement à cette obligation de la part de l’acheteur. 

2.4 L’acheteur ne peut permettre à une tierce personne de faire usage de son compte utilisateur.


2.5 L’acheteur comprend que le compte utilisateur ne peut être accessible en permanence, surtout lors de périodes de maintenance nécessaires. 



3. Conclusion d’un contrat d’achat
3.1 L’interface web de la boutique contient une liste de marchandises proposées à la vente par le fournisseur et incluant le prix de chaque article proposé. Les prix des marchandises exposées incluent la taxe sur la valeur ajoutée et tous les frais relatifs. L’offre de vente de marchandises et les prix de celles-ci restent valables aussi longtemps qu’ils sont indiqués dans l’interface web de la boutique. Cette disposition ne limite en aucun cas la possibilité pour le fournisseur de conclure un contrat d’achat sujet à des termes conclus individuellement. Aucune des offres de vente de marchandises sur l’interface web de la boutique n’est contraignante et le fournisseur n’est pas obligé de conclure un contrat d’achat par rapport à aucune de ces marchandises. 

3.2 L’interface web de la boutique comprend aussi des informations sur les coûts d’emballage et de livraison des articles. Les informations relatives à l’emballage et à la livraison sont citées sur l’interface web et pendant le processus de paiement. 

3.3 Lorsqu’il commande des marchandises, l’acheteur les place dans son panier électronique dans l’interface web de la boutique. Un aperçu du panier d’achats contient principalement des informations :
a) Les articles commandés ;
b) La méthode de paiement, le prix des articles ; et
c) Des informations relatives aux coûts de livraison (ci-après dénommées conjointement « commande »).


3.4 Avant de soumettre une commande au fournisseur, l’acheteur peut vérifier et changer les informations saisies lors de sa commande en consultant l’aperçu afin de détecter toute erreur effectuée lors de la saisie des données. L’acheteur soumet la commande au vendeur en cliquant sur l’onglet « confirmer la commande ».  Le fournisseur vérifiera que les informations indiquées dans une commande sont correctes. Après la réception d’une commande, le fournisseur confirmera sa réception à l’acheteur sans délai en lui envoyant un courriel à l’adresse indiquée sur l’interface utilisateur ou dans la commande (ci-après dénommée « adresse électronique de l’acheteur »). 

3.5 Le fournisseur a toujours le droit, selon la nature de la commande (volume de marchandises, montant de la commande, coûts de transport)  de demander à l’acheteur de confirmer à nouveau la commande. 

3.6 Une offre contraignante pour établir un contrat d’achat et achever le processus de commande est générée en cliquant sur le bouton « acheter ». Le client reçoit alors une confirmation automatique de réception de la commande par courriel (« confirmation de commande »). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de la commande, elle informe juste le client de la réception de la commande par Sneakers & Co. s.r.o. Le contrat est seulement conclu une fois que Sneakers & Co. s.r.o. accepte l’offre du client en lui envoyant les produits commandés et dès qu’elle confirme sa distribution par un second courriel («confirmation de distribution »). 
3.7 L’acheteur comprend que le fournisseur n’est pas obligé de conclure un contrat d’achat, en particulier avec des personnes ayant violé un contrat d’achat auparavant (conditions générales de vente inclues) au sens matériel. 

3.8 L’acheteur consent à utiliser des moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’achat. Tous coûts pour l’acheteur engendrés par l’utilisation de moyens de communication à distance en relation avec la conclusion du contrat d’achat (coûts de connexion internet, coûts de téléphone, coûts des appels téléphoniques) seront à porter par l’acheteur lui-même. 


4. Prix et conditions de paiement 

4.1 L’acheteur peut régler le prix des marchandises et tous les coûts liés à la livraison des marchandises suivant le contrat d’achat par les moyens suivants :
Avec un paiement sans espèces sur le compte bancaire du fournisseur No. IBAN: DE69700400410662067800, SWIFT: COBADEFF700, tenu par la Commerzbank AG (ci-après dénommé «compte du fournisseur ») ; avec un transfert sans espèces via le système de paiement PayPal ; par paiement à la livraison à un endroit désigné par l’acheteur lors de sa commande.
4.2 En plus du prix d’achat, l’acheteur doit payer au fournisseur tous les coûts liés à l’emballage et à la livraison des marchandises. Sauf mention contraire explicite, le terme prix d’achat utilisé dorénavant inclura les coûts relatifs à la livraison des marchandises. 

4.3 Lors d’un paiement en espèces à la livraison, le prix d’achat sera à payer à l’acceptation des marchandises. Pour un paiement sans espèces, le prix d’achat sera à payer dans les 11 jours après la conclusion du contrat d’achat.


4.4 Pour un paiement sans espèces l’acheteur paiera le prix des marchandises en indiquant le symbole de paiement variable (numéro de facture). Pour une paiement sans espèces, l’obligation de payer le prix d’achat est complétée une fois que le montant approprié est crédité sur le compte du fournisseur. 

4.5 Le fournisseur peut, surtout en l’absence d’une confirmation de commande suffisante de la part de l’acheteur (Article 3.5), demander le paiement de la totalité de la commande avant la distribution des marchandises à l’acheteur. 

4.6 Si c’est courant dans les relations d’affaires ou si c’est stipulé par la loi, le fournisseur peut émettre un document fiscal – facture pour l’acheteur pour le paiement effectué sur la base du contrat d’achat. Le fournisseur paie une taxe sur la valeur ajoutée. Le fournisseur peut émettre le document fiscal – facture pour l’acheteur et l’envoyer électroniquement par courriel ou sur papier avec les marchandises. 

4.7 L’acheteur deviendra propriétaire des marchandises après le paiement exhaustif du prix d’achat. 


5. Résiliation du contrat 

5.1 L’acheteur comprend que selon la section 53 (8) of Act No. 40/1964 Coll., le Code Civil, tel qu’amendé, il n’est pas, entre autres instances, the Civil Code, possible de résilier un contrat d’achat pour la livraison de marchandises qui ont été modifiées sur-mesure selon les souhaits de l’acheteur ou des marchandises qui se cassent facilement ou sont sujettes à l’usure ou à devenir obsolètes, un contrat d’achat pour la livraison d’enregistrements audio et vidéo et de programmes d’ordinateur si le consommateur a endommagé leur emballage d’origine et un contrat d’achat pour la livraison de journaux, périodiques et magazines. 

5.2 Dans des cas autres que ceux cités dans l’Article 5.1 ou autres que lorsque la résiliation du contrat d’achat est impossible, l’acheteur aura le droit de résilier le contrat d’achat en accord avec la section 53 (7) du Code Civil dans les quatorze (14) jours suivant le jours où il a accepté les marchandises. La résiliation du contrat d’achat doit être déposée de manière explicite chez le fournisseur dans les quatorze (14) jours après celui où l’acheteur a accepté les marchandises à l’adresse électronique du vendeur - service@sneak-a-venue.com.  Les marchandises doivent être renvoyées par l’acheteur à OG Logistik UG, - SNEAK-A-VENUE -, Landsbergerstr.183, 80687 Munich, Allemagne.
5.3 Dans le cas d’une résiliation de l’accord selon l’ Article 5.2 des conditions générales de vente, le contrat d’achat sera annulé ex tunc.  Les marchandises devront être rendues au fournisseur sous 5 jours ouvrés après la résiliation par le fournisseur. Les marchandises devront être retournées au fournisseur intactes, non usées et, si possible, dans leur emballage d’origine. 

5.4 Dans les quatorze (14) jours suivant le renvoi des marchandises par l’acheteur en accord avec les dispositions de l’Article 5.3 des conditions générales de vente, le fournisseur pourra examiner les marchandises rendues, particulièrement pour détecter des dommages, usures ou brûlures éventuelles. 


5.5 Dans le cas d’une résiliation du contrat selon l’Article 5.2 des conditions générales de vente, le fournisseur devra rembourser le prix d’achat (moins tout coût de livraison des marchandises) à l’acheteur dans les dix (10) jours suivant la période d’examen des stipulée dans l’ Article 5.4 des conditions générales de vente mais pas plus tard que quatorze (14) jours après la délivrance de la résiliation du contrat d’achat à l’acheteur, par transfert sans espèces à un compte indiqué par l’acheteur.
5.6 L’acheteur comprend que si les marchandises qu’il a rendues sont endommagées, usées ou partiellement consumées, le vendeur peut demander une compensation des dommages causés. Le fournisseur peut opposer unilatéralement ses droits de dédommagement au droit de remboursement du prix d’achat. De même, le fournisseur peut déclencher unilatéralement la peine contractuelle calculée selon l’Article 5.3 des conditions générales de vente contre le droit de l’acheteur au remboursement du prix d’achat.
5.7 Si un cadeau est offert à l’acheteur avec les marchandises, l’accord concernant le cadeau est conclu entre fournisseur et acheteur de telle manière à ce qu’en cas de résiliation celui-ci ne soit plus valable et que le client doive retourner le cadeau avec les marchandises. 


6. Conditions de livraison
6.1 La méthode de livraison sera déterminée par le fournisseur à moins que les accords de vente en stipulent autrement. Dans le cas où la méthode de transport serait fixée selon le souhait de l’acheteur, celui-ci devra subir le risque et tout coût additionnel lié au choix de cette méthode d’envoi. 

6.2 Si le fournisseur, selon le contrat d’achat, se doit de livrer les marchandises à l’endroit désigné par l’acheteur dans sa commande, l’acheteur se devra d’accepter les marchandises à leur arrivée. Dans le cas où l’acheteur n’accepterait pas les marchandises à leur livraison, le fournisseur pourrait résilier le contrat d’achat.
6.3 Si de multiples tentatives de livraison sont nécessaires ou que les marchandises doivent être livrées par une méthode autre que celle mentionnée dans la commande pour des raisons que l’acheteur ne peut communiquer, l’acheteur devra prendre en charge les coûts relatifs aux tentatives de livraison répétées ou les coûts supplémentaires d’une méthode de livraison alternative.
6.4 En acceptant les marchandises du livreur, l’acheteur se devra de vérifier l’intégrité de l’emballage et lui signaler immédiatement tout défaut. Si une cassure sur le paquet indiquant une intervention non-autorisée est constatée, l’acheteur n’est pas obligé d’accepter la livraison. En signant le document de livraison, l’acheteur confirme que la livraison des marchandises est conforme aux accords et exigences et toute réclamation ultérieure concernant l’emballage sera considérée comme nulle. 


7. Conditions de garantie
7.1 Les droits et obligations des parties contractantes en ce qui concerne la responsabilité du fournisseur, obligation de garantie du fournisseur inclue, sera gouvernée par les lois applicables à tous (particulièrement les dispositions de la section 612 et ff du Code Civil). 

7.2 Le fournisseur est responsable par rapport à l’acheteur de la conformité des marchandises avec l’accord statué par le contrat de vente, particulièrement de l’absence de défauts. Être en conformité avec le contrat de vente signifie que les marchandises ont les qualités et propriétés utilisateur convenues dans le contrat, décrites par le fournisseur, fabricant ou son représentant ou attendues sur la base de la publicité disponible, ou qu’elles ont les qualités et propriétés utilisateur courantes pour ce type de marchandise et qu’elles sont en accord avec les exigences légales, qu’elles sont en quantité appropriée, dimension ou poids et qu’elles répondent à l’usage que le fournisseur cite comme usage destiné des marchandises ou pour lequel ces marchandises sont généralement utilisées. 

7.3 Si les marchandises ne sont pas en conformité avec le contrat d’achat au moment de leur acceptation par l’acheteur (ci-après dénommé « écart avec le contrat d’achat »), l’acheteur a le droit de demander au fournisseur de mettre les marchandises en conformité avec le contrat d’achat gratuitement et sans trop de retard, soit en remplaçant les marchandises ou en les réparant selon le choix de l’acheteur. Si ce n’est pas possible, l’acheteur peut réclamer une réduction appropriée par rapport au prix des marchandises ou peut résilier le contrat. Ceci ne sera pas applicable si l’acheteur avait connaissance de l’écart avec le contrat d’achat avant d’accepter les marchandises ou si l’écart avec le contrat d’achat a été causé par l’acheteur lui-même. Un écart avec le contrat d’achat qui se manifeste dans les six (6) mois suivant le jour de l’acceptation des marchandises sera considéré comme constituant un écart qui existait avant l’acceptation des marchandises, à moins que ce soit contraire à la nature des marchandises ou que le contraire soit prouvé. 

7.4 À moins que les marchandises soient sujettes à une dégradation rapide ou soient des marchandises usagées, le fournisseur est tenu responsable de tout défaut paraissant être en désaccord avec le contrat d’achat après l’acceptation des marchandises, et ce durant toute la période de garantie.  

7.5 Les droits de l’acheteur contractés par la responsabilité du fournisseur par rapport aux produits, obligation de garantie du fournisseur inclue, doivent être réclamés par l’acheteur chez le fournisseur aux adresses de ses points de vente spécifiés dans les règles du fournisseur sur les réclamations. Le moment où une réclamation est déposée signifie le moment où le fournisseur reçoit les marchandises sujettes à la réclamation de l’acheteur.

8. Remise de notifications
8.1 Sauf accord contraire, toute correspondance liée à un contrat d’achat sera délivrée à l’autre partie contractante par écrit, par messagerie électronique, en personne, ou par courrier suivi via un opérateur de service postal (du choix de l’envoyeur). Les publipostages devant être délivrés à l’acheteur sont à délivrer à son adresse électronique indiquée dans son compte utilisateur.
8.2 Un message a été délivré :
a) Dans le cas d’une livraison par courriel – une fois accepté par le serveur de courrier électronique entrant ; l’intégrité des messages envoyés électroniquement peut être sécurisée par un certificat ; 
b) Dans le cas d’une livraison personnelle ou par l’intermédiaire d’un opérateur de service postal – Dans le cas d’une livraison personnelle ou livraison par un opérateur de service postal – après l’acceptation d’envoi par l’adresse ; 
c) Dans le cas d’une livraison personnelle ou par un opérateur de service postal – aussi après le refus d’envoi si l’adresse (ou la personne ayant droit d’accepter l’envoi à sa place) refuse la livraison du courrier ;  
d) Dans le cas d’une livraison par un opérateur de service postal – après l’expiration de la période de dix (10) jours à partir du jour auquel le courrier a été déposé et l’adresse donnée avec l’opérateur de service postal, même si le destinataire n’a jamais eu connaissance du dépôt. 

9. Protection des données et informations personnelles
9.1 Le fournisseur déclare que toutes les informations personnelles sont confidentielles et qu’elles seront uniquement utilisées pour l’application de l’accord conclu avec l’acheteur, à des fins publicitaires pour le fournisseur (publicité de partenaires contractuels du fournisseur inclues) et ne seront en aucun cas révélées à une tierce personne, etc., à l’exception d’une situation liée à la distribution de paiements relatifs aux marchandises commandées (fourniture du nom et de l’adresse de livraison) et de rabais publicitaires spéciaux. Le fournisseur doit agir de telle manière à ce que les droits du sujet de l’information ne soient pas violées et que sons droit à la dignité humaine en particulier soit protégé contre une intervention non-autorisée dans sa vie privée et personnelle. 


9.2 Les informations professionnelles livrées volontairement par l’acheteur au fournisseur pour la livraison de la commande et pour les fins commerciales du fournisseur seront collectées, étudiées et conservées en accord avec les lois applicables de la République Tchèque, en particulier Act No. 101/2000 Coll., sur la protection des informations personnelles, telles qu’amendées. L’acheteur accorde ainsi au vendeur son consentement par rapport à la collecte et au traitement de cette information personnelle pour l’accomplissement de l’objet du contrat d’achat et pour le fins marketing du fournisseur (en particulier pour l’envoi de communications commerciales) jusqu’à ce qu’il exprime son désaccord avec de tels tratements par écrit en envoyant une note électronique à service@sneak-a-venue.com.


9.3 L’acheteur peut accéder à ses informations personnelles et a le droit de les faire corriger, de demander une explication et de bénéficier de tous les droits statués par ces informations.
9.4 En outre, en cas de consentement, le fournisseur peut utiliser des « cookies » pour faciliter la fourniture de services d’information de sociétés en accord avec les dispositions de la directive 95/46/EC sur l’usage des « cookies » et outils similaires, et il est assuré que les utilisateurs ont connaissance de l’information enregistrée sur l’appareil qu’ils utilisent ; à cet effet, le fournisseur pourra fixer des conditions différentes pour l’utilisation des cookies. Les utilisateurs peuvent refuser d’avoir des « cookies » ou outils similaires enregistrés sur leurs équipements, par exemple en activant la fonction de recherche anonyme dans leur moteur de recherche. 
9.5 L’acheteur accepte de recevoir des informations relatives aux marchandises du fournisseur, ses services ou sa compagnie via son adresse électronique et accepte aussi de recevoir des communications du fournisseur à son adresse électronique. 


10. Dispositions finales 
10.1 Dans le cas où la relation liée à l’utilisation du site web ou la relation établie par un contrat d’achat contient un élément international (étranger), les parties s’accordent par la présente à ce que la relation soit gouvernée par les lois de la République Tchèque. Ceci ne portera pas préjudice aux droits des consommateurs applicables à tous. 
10.2 L’acheteur comprend que les programmes utilisés et autres composants constituant l’interface web de la boutique (photographies des marchandises incluses) sont protégées par copyright.
10.3 En utilisant l’interface web de la boutique, l’acheteur ne doit pas faire utilisation de mécanismes, programmes ou autres procédures pouvant avoir un impact négatif sur l’opération de l’interface web de la boutique. 

10.4 L’acheteur comprend que le fournisseur n’est pas responsable d’erreurs éventuelles dues à des interventions ou à la violation de son usage par une tierce personne.
10.5 Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions générales de vente serait ou deviendrait invalide ou ineffective, la disposition invalide sera remplacée par une disposition ayant un sens aussi proche que possible de celui de la disposition invalide. L’invalidité ou l’ineffectivité d’une disposition ne doit pas porter préjudice à la validité de toute autre disposition. Tout changement et modification du contrat d’achat ou des conditions générales de vente doivent être effectués à l’écrit. 

10.6 Ces conditions générales de vente, toutes parties inclues, seront valides et effectives à partir du 14 février 2014 et seront prépondérantes par rpport à toutes les CGV précédentes, toutes leurs parties inclues. 

10.7 Les coordonnées du vendeur : adresse postale OG Logistik UG, Landsbergerstr.183, 80687 Munich, Allemagne ou Lipenská 1000, 149 00 Prague 4, courriel service@sneak-a-venue.com, téléphone +49 (0) 89 520 112 23.

Prague, le 14 février 2014

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